Dans un contexte en constante évolution, les professionnels du bien-être, tels que les thérapeutes, doivent s’adapter rapidement aux changements législatifs qui peuvent influencer leur pratique quotidienne. En 2024, des réformes majeures ont été mises en place, touchant directement leur activité, allant des nouvelles règles sur les prescriptions médicales aux modifications des seuils de franchise de TVA. Il est essentiel pour ces praticiens de se tenir informés pour garantir la conformité de leur exercice et protéger leurs patients. Nous vous proposons ici un aperçu des principales réformes et de leurs implications pour les thérapeutes.

Les évolutions législatives affectent directement la pratique des thérapeutes et praticiens du bien-être. En 2024, plusieurs réformes clés ont été mises en place, renforçant la réglementation et influençant les obligations professionnelles. Cet article expose les principales modifications à connaître et les implications concrètes pour exercer en toute légalité et sécurité.

La loi du 10 mai 2024

Avec l’augmentation des signalements dans le domaine de la santé et du bien-être, la loi n° 2024-420 a été adoptée pour lutter contre les dérives sectaires et améliorer l’accompagnement des victimes. Cette législation vise à encadrer plus strictement les pratiques des thérapeutes.

Nouveaux délits introduits

Deux nouveaux délits ont été créés : le délit de provocation à l’abandon de soins et le délit de provocation à l’adoption de pratiques risquées pour la santé. Ces infractions, particulièrement si elles sont commises en ligne, entraînent des peines aggravées en matière de pratique illégale de la médecine.

Implications pour les praticiens

Les thérapeutes doivent maintenant être plus vigilants quant aux informations partagées en ligne et veiller à respecter un cadre éthique bien défini. Pour mieux comprendre ces enjeux, un guide gratuit est disponible, expliquant les conséquences de cette loi sur votre activité.

La réforme de la franchise de TVA

À partir du 1er janvier 2025, les modalités concernant la franchise de TVA évolueront. Cette réforme apportera des changements importants pour les micro-entrepreneurs et les sociétés.

Seuils de chiffre d’affaires modifiés

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA ont été ajustés : le seuil de base est porté à 37 500€ et le seuil majoré à 41 250€. Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de base, vous devrez facturer la TVA l’année suivante, tandis que le dépassement du seuil majoré implique une facturation immédiate.

Recommandations pour les praticiens

Il est essentiel pour les thérapeutes de suivre de près leur chiffre d’affaires afin d’éviter des surprises désagréables. Vous pouvez en savoir plus sur cette réforme ici.

Augmentation du taux de cotisations sociales

Depuis le 1er juillet 2024, le taux de cotisations sociales pour les professions libérales a été porté à 23,1%, et d’autres augmentations sont prévues pour les années à venir.

Impact sur votre budget

Ces cotisations sont prélevées sur votre chiffre d’affaires et servent à garantir votre couverture sociale. Les augmentations de taux programmées à 24,6% en 2025 et 26,1% en 2026 nécessitent une planification financière rigoureuse pour maintenir un équilibre budgétaire.

Nouvelles règles d’ordonnance à partir de mars 2025

A partir du 1er mars 2025, les médecins devront utiliser des ordonnances sécurisées pour prescrire des médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine.

Objectif des nouvelles règles

Cette mesure vise à prévenir le mésusage et garantir la sécurité des patients. Les prescriptions doivent inclure des informations très précises, telles que le dosage et la durée du traitement en toutes lettres, ce qui reflète l’attention accrue portée par le législateur envers la lutte contre la dépendance.

Importance pour les praticiens

Les thérapeutes doivent être informés des implications de ces changements, non seulement pour respecter la législation mais aussi pour conseiller leurs patients efficacement. Plus d’informations sur les changements à venir sont disponibles ici.

La prise de conscience et l’adaptation aux changements législatifs sont cruciales pour les thérapeutes. Ces nouvelles réglementations visent à sécuriser le secteur et à protéger les patients, tout en demandant aux praticiens une vigilance constante dans leur pratique quotidienne.

Changement Légal	Détails Essentiels
Loi du 10 mai 2024	Renforcement contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes.
Délits créés	Provocation à l’abandon de soins et à des pratiques risquées pour la santé.
Franchise de TVA	Seuils modifiés : 37 500€ (base) et 41 250€ (majoré) à partir de 2025.
Taux de cotisations sociales	Augmentation à 23,1% depuis juillet 2024, avec des prévisions pour 2025 et 2026.
Prescription sécurisée	Médicaments avec tramadol, codéine et dihydrocodéine nécessitent une ordonnance sécurisée.
Sécurité des patients	Mesures renforcées pour éviter la dépendance et garantir la sécurité du traitement.
Communication médecin-patient	Nécessité d’un dialogue transparent sur les risques et le traitement.
Suivi renforcé	Les médecins doivent s’assurer de l’information et de la surveillance des patients.

• Loi du 10 mai 2024 :
  Renforcement des règles contre les dérives sectaires et nouvelles pénalités.
• Délits supplémentaires :
  Provocation à l’abandon de soins et à des pratiques risquées.
• Franchise de TVA :
  Modification des seuils de chiffre d’affaires pour 2025.
• Augmentation des cotisations sociales :
  Taux porté à 23,1% avec hausse prévue dans les années suivantes.
• Ordonnances sécurisées :
  Médicaments en forte prescription soumis à de nouvelles règles en mars 2025.
• Documents de prescription :
  Obligation d’inclure informations pré-imprimées et critères de sécurité.
• Sensibilisation des patients :
  Communication sur les risques des opioïdes et de nouveaux traitements.
• Impact des nouvelles régulations :
  Modification des rôles des médecins et liens avec les patients.

En 2024, plusieurs réformes juridiques majeures ont été introduites, impactant directement le secteur des thérapeutes, coachs et praticiens du bien-être. Ces changements, que ce soit au niveau de la législation sur les pratiques de soins, des règles fiscales ou des cotisations sociales, nécessitent une vigilance accrue et une adaptation rapide pour garantir la conformité légale tout en protégeant les droits et la sécurité des patients.

La loi du 10 mai 2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 est une réponse à la hausse des signalements dans le secteur de la santé et du bien-être. Cette législation vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.

Parmi les points clés de cette loi figure la création de deux nouveaux délits : le délit de provocation à l’abandon de soins et le délit de provocation à l’adoption de pratiques risquées pour la santé. De plus, les peines concernant la pratique illégale de la médecine et la publicité trompeuse ont été aggravées, notamment lorsque ces délits sont commis via internet. Les thérapeutes doivent donc redoubler de vigilance sur la façon dont ils communiquent leurs services et garantissent la sécurité des soins qu’ils proposent.

Réforme de la franchise de TVA

À partir du 1er janvier 2025, le système de franchise de TVA va connaître des modifications importantes. Pour les thérapeutes, notamment ceux exerçant comme micro-entrepreneurs, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise reviennent à 37 500€ au lieu de 36 800€ (et 85 000€ pour la vente de biens).

Dès qu’un professionnel dépasse ces seuils, il devra commencer à facturer la TVA au 1er janvier suivant ou dès le premier jour du mois du dépassement pour le seuil majoré. Cela implique que chaque thérapeute doit suivre attentivement son chiffre d’affaires pour éviter des surprises fiscales.

Augmentation des cotisations sociales

Depuis le 1er juillet 2024, le taux des cotisations sociales pour les praticiens en entreprise individuelle est passé à 23,1%, une augmentation significative par rapport à l’ancien taux de 21,1%. Cette mesure entraîne un impact direct sur le revenu des thérapeutes, car ce taux est prélevé sur leur chiffre d’affaires.

Les prévisions indiquent que ce taux pourrait atteindre 24,6% en 2025 et 26,1% en 2026. Il est impératif pour les praticiens de prendre en compte ces augmentations dans la gestion de leur budget et de leurs tarifs afin de maintenir l’équilibre financier de leur activité.

Implications concernant les prescriptions sécurisées

À partir de mars 2025, les ordonnances sécurisées deviendront obligatoires pour la prescription de médicaments contenant du tramadol, de la codéine et de la dihydrocodéine. Cela requiert des professionnels de santé une attention accrue dans la rédaction de leurs prescriptions, avec des éléments tels que le dosage et la posologie à rédiger en toutes lettres.

Les thérapeutes et médecins doivent veiller à ce que leur pratique respecte ces nouvelles exigences afin d’assurer la sécurité de leurs patients et de rester en conformité avec les réglementations en vigueur.

Ces changements législatifs sont significatifs pour les praticiens du bien-être. Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter des ressources pédagogiques qui vous aideront à naviguer ces nouvelles réglementations, notamment via notre site dédié et nos programmes de formation continue.